Conditions requises pour s’inscrire aux stages ou autre prestation proposées par le CNSM :
Avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter, si mineur, être représenté par la personne exerçant l’autorité parentale ou ayant une décharge du représentant légal.
Etre en bonne condition physique et savoir nager (sauf pour les 4-7 ans pour lesquels ne pas avoir peur de l’eau suffit).
Le CNSM se réserve le droit de refuser la prestation demandée ou de décaler la réservation si les conditions requises ne sont pas remplies. Le CNSM pourra exiger la production de tout certificat d’aptitude requis pour la pratique de certaines activités.
Toute personne procédant à une inscription garantit au CNSM la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites.
Description des Prestations
Les photos figurant sur le site sont non contractuelles.
Lors de la réservation d’une prestation, il vous appartient de vérifier le contenu précis de la prestation proposée. Le CNSM s’efforce de décrire le plus fidèlement possible les prestations proposées sur le site. Toutefois, les Prestations peuvent être sujettes à des modifications qui vous seront notifiées dès que possible.
La durée des prestations proposées est donnée à titre indicatif; l’utilisateur ne saurait se prévaloir d’une variation de cette durée liée à la nature des activités et/ou les circonstances dans lesquelles elles ont été pratiquées.
Disponibilités :
Les places disponibles pour chaque stage seront attribuées dans l’ordre d’arrivée des inscriptions. En cas d’indisponibilité, le CNSM vous proposera des dates ou horaires de stage se rapprochant au mieux de votre demande. Dans le cas où un accord ne serait pas trouvé, les sommes versées pour l’inscription vous seront remboursées.
Règlement
Inscription sur place : Le règlement du solde est exigé au premier jour du stage. Modes de règlement acceptés : chèque, chèque vacances ANCV, carte bancaire et espèces à hauteur de 300€.
Inscription en ligne : Le règlement s’effectue par carte bancaire. La totalité du montant du stage sera débitée de la carte bancaire au jour de l’inscription en ligne. Un email de confirmation vous sera envoyé pour vous confirmer la réservation.
Le CNSM se réserve le droit de suspendre toute gestion de réservation en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes bancaires habilités.
Prix
Les prix des prestations sont définis par le document tarifaire du CNSM affiché à l’accueil, fourni au moment de l’inscription ou disponible sur le site internet cnsm.fr.
L’adhésion annuelle à l’association est obligatoire et à payer en supplément sauf pour les activités de 3 jours et moins (cotisation incluse dans le tarif). Le montant de la cotisation est défini chaque année par le Conseil d’Administration.
Le passeport et la licence de la Fédération Française de Voile sont facultatifs.
Réductions sur les stages
Réduction de 10% (hors licence et cotisation) à partir de la 2ème semaine de stage ou de l’inscription d’un 2ème membre de la même famille. Les réductions ne sont pas cumulables avec d’autres réductions telles que l’offre de Noel.
Echange, report et annulation
Annulation : Tout stage commencé ou non annulé 7 jours avant le début du stage sera entièrement dû sauf cas de force majeure. Pour une annulation plus de 7 jours avant le stage, des frais administratifs (50€) seront conservés.
En cas de mauvaises conditions météorologiques, les activités sur l’eau sont aménagées afin d’assurer la sécurité des stagiaires. Si ce n’est pas navigable en mer, le CNSM dispense un enseignement et des activités à terre. Les séances ne seront ni annulées ni remboursées.
Garantie remboursement : Remboursement des séances non effectuées en cas d’interruption du stage ou remboursement du stage (hors adhésion et licence) en cas d’annulation – de 7 jours avant le stage sur présentation d’un justificatif et dans les cas suivants : maladie ou accident corporel du stagiaire, décès dans la famille et convocation à un examen médical ou scolaire). Sans cette garantie aucun remboursement ne sera possible.
Le changement de stage peut être organisé à condition que la demande intervienne 7 jours avant le début du stage et qu’un remplaçant ait été trouvé. Moins de 7 jours avant le début de stage aucun changement ne sera accepté.
Responsabilité
Chaque stagiaire doit se conformer aux consignes, conseils et recommandations des encadrants. A cet égard, le CNSM ne pourra être tenu pour responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence d’un ou plusieurs stagiaires et le CNSM se réserve en outre le droit d’expulser à tout moment un stagiaire dont le comportement serait considéré comme dangereux pour lui-même ou pour les autres participants. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera possible.
Certaines activités sont des sports à haut risque susceptibles de provoquer des lésions physiques ou cérébrales graves pouvant entraîner le décès du ou des stagiaires. Vous êtes invité à vérifier que ce type d’activité est compatible avec la condition physique du stagiaire. Dans certains cas, le CNSM peut vous demander de signer une décharge de responsabilité.
D’une manière générale, au cas où la responsabilité du CNSM serait engagée par suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’une prestation, ou pour toute autre cause imputable au CNSM :
– Seuls les dommages directs, découlant de l’inexécution de ses obligations contractuelles, sont susceptibles de donner lieu à réparation.
– Le montant de la réparation susceptible d’être mise à la charge du CNSM est expressément limité aux sommes perçues par ce dernier au titre de la prestation.
La responsabilité du CNSM ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations contractuelles est imputable, soit au stagiaire, soit au fait d’un tiers, soit à un cas de force majeure.
Vol, bris ou perte d’objets personnels
Le CNSM décline toute responsabilité en cas de bris, perte ou vol d’objet personnel (bijoux, montre, lunettes, lentilles, appareil électroniques…) durant l’activité.
Assurance
Le CNSM contracte une assurance en responsabilité civile pour l’ensemble de ses activités. La prise de l’adhésion annuelle garantit la couverture individuelle accident. Un extrait du contrat d’assurance peut être fourni par le CNSM sur simple demande. La responsabilité du CNSM ne s’étend pas en dehors des horaires des stages ou de la prestation.
Toutefois et conformément à la loi le CNSM vous propose de souscrire à l’assurance complémentaire IA SPORT + de la MAIF, garantissant des capitaux décès et invalidité permanente supplémentaires (Garanties et bulletin d’adhésion à télécharger sur le site www.CNSM.fr).
Droit à l’image
Le CNSM peut être amené à prendre des photos ou vidéos des stagiaires pendant les activités sportives ou la vie quotidienne et à les utiliser sur tous ses supports de communication sans limite de temps ni de lieu et sans qu’aucune rétribution ni compensation ne puissent être réclamées au CNSM. Vous pouvez vous opposer à ce que des photos ou vidéos de vous ou vos ayants droits soient prises, par simple courrier adressé au directeur du CNSM.
Divers
Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des Parties, relativement à leur objet.
Le stagiaire ou son représentant reconnaît et accepte que le fait pour le CNSM de tolérer une situation n’a pas pour effet de lui accorder des droits acquis. Une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation pour faire valoir les droits en cause ultérieurement.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Réclamation et suggestion
Toute réclamation ou suggestion relative à l’organisation ou au déroulement d’un stage, cours, d’une location ou prestation doit être adressée, accompagnée des éventuels justificatifs, à l’attention du Directeur du Centre Nautique de Sainte Marine, Nicolas ROUX, en précisant la prestation concernée, le lieu et la date :
– Par courrier : Centre Nautique de Sainte-Marine – 5 Rue AR Pussou 29120 Combrit-Sainte-Marine
– Ou par mail : centrenautique@cnsm.fr
A l’issue de cette opération et à défaut de réponse satisfaisante, ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours de notre part, vous pouvez saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site : www.mtv.travel en faisant référence au contrat NAUTISME EN BRETAGNE.